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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.57
Versions de la disposition
312.57. Examen de santé et certificat médical: Tout plongeur doit se soumettre, à tous les 2 ans, à un examen de santé effectué par un médecin de plongée, ou plus souvent si le médecin le juge nécessaire, et obtenir un certificat médical attestant qu’il est apte à plonger et dont la durée maximale est de 2 ans.
Le chef de plongée peut également requérir d’un plongeur qu’il se soumette à nouveau à l’examen de santé prévu au premier alinéa et obtienne un nouveau certificat médical, s’il juge que l’état de santé du plongeur le rend inapte à plonger de façon sécuritaire.
